Traité sur l'Union européenne

L'accord qui a établi l'Union européenne (UE--voir ce terme) en novembre 1993. Il est généralement désigné sous le nom de Traité de Maastricht, du nom de la petite ville néerlandaise où il a été négocié par les douze membres de la Communauté européenne (CE--voir ce terme) en décembre 1991.