Programme du Tarif 807

Fait référence aux articles 806.3 et 807 des Tarifs douaniers des États-Unis qui permettent l'entrée en franchise de droits de douane des marchandises dont le produit final contient une certaine portion de matières premières ou de valeur ajoutée par le travail dans le bassin des Caraïbes.

Source: Bibliothèque du Congrès