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Glossaire

Assemblée consultative

Un organisme élu par diverses organisations en 1991/92 pour débattre des propositions constitutionnelles élaborées par un Comité d'experts nommé par le gouvernement. Le document approuvé par l'Assemblée consultative a été accepté en mai 1992 en tant que constitution pour la Quatrième République, qui devait accéder au pouvoir ultérieurement en 1992/93.

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